Permis de démolir n° 02765624S0001 à Toutainville, Rue Du Vieux Merisier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 02765624S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2024 à Toutainville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02765624S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Vieux Merisier.
Le terrain support du projet couvre 3 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A580. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Toutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutainville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27656
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTAINVILLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02765624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |