Permis de démolir n° 02765616S0001 à Toutainville, 5174 Vc Charriere De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 02765616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toutainville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02765616S0001 a été délivré le 22 août 2016, pour un bâtiment situé 5174 Vc Charriere De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 4 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B526. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Toutainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutainville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27656
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02765616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |