Permis de démolir n° 02765315A0001 à Vexin-sur-Epte, 3 Rue De La Mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 02765315A0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2015 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02765315A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Mare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Vexin-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706535
- SIRET
- 21270653500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNY (27510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02765315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |