Permis de démolir n° 02706015A0002 à Vexin-sur-Epte, 7Bis Rue De La Noree
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2015
Dossier PD n° 02706015A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02706015A0002 a été délivré le 11 novembre 2015, pour un bâtiment situé 7Bis Rue De La Noree.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, B20, B19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTHENONVILLE (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706015A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |