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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02765222F0002

Permis de démolir n° 02765222F0002 à Tourneville, 2 Rue De La Vigne Sur L'eau Le Moulin Heulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765222F0002, déposé en mairie de Tourneville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PD n° 02765222F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02765222F0002 a été délivré le 23 janvier 2023 à Tourneville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Vigne Sur L'eau Le Moulin Heulin.

Le terrain d'assiette couvre 8 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tourneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

8 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Localisation du projet à Tourneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Heulin

Territoires administratifs

Commune: Tourneville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27652
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNEVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02765222F0002
Code commune INSEE	27652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Vigne Sur L'eau Le Moulin Heulin à Tourneville (27930).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765222F0002, déposé en mairie de Tourneville.

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