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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02765217F0001

Permis de démolir n° 02765217F0001 à Tourneville, Sente Des Meuniers Autrebosc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765217F0001, déposé en mairie de Tourneville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PD n° 02765217F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Tourneville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02765217F0001 porte sur un bâtiment situé Sente Des Meuniers Autrebosc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C527. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Tourneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2017

Localisation du projet à Tourneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autrebosc

Territoires administratifs

Commune: Tourneville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27652
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROSVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02765217F0001
Code commune INSEE	27652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sente Des Meuniers Autrebosc à Tourneville (27930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765217F0001, déposé en mairie de Tourneville.

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23 janv. 2023 8 196 m² foncier

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