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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276382600002

Permis de démolir n° 0276382600002 au Thuit de l'Oison, 7 Rue Des Hauts Vents

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276382600002, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PD n° 0276382600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2026 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276382600002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Hauts Vents.

Le terrain d'assiette couvre 640 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 6 permis de démolir référencés au Thuit de l'Oison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

24 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

24/08/2026

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THUIT DE L OISON (ANCIENNEMENT LE THUIT ANGER) (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276382600002
Code commune INSEE	27638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 août 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Hauts Vents au Thuit de l'Oison (27370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276382600002, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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12 Rue Henri De Campion

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10 juil. 2015 12 000 m² foncier

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Le Thuit de l'Oison (27370)

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PD n°0276382000002 Autorisé

Rue Alain Plantefol Thuit-Signol

Le Thuit de l'Oison (27370)

17 mars 2020 606 m² foncier

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21 Rue Henri De Campion Le Thuit Signol

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Le Thuit de l'Oison (27370)

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