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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276382000002

Permis de démolir n° 0276382000002 au Thuit de l'Oison, Rue Alain Plantefol Thuit-Signol

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276382000002, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PD n° 0276382000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2020 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276382000002 porte sur un bâtiment situé Rue Alain Plantefol Thuit-Signol.

Le terrain support du projet couvre 606 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI701. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Thuit de l'Oison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thuit-Signol

Territoires administratifs

Commune: Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE-SAINT-AMAND (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276382000002
Code commune INSEE	27638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Alain Plantefol Thuit-Signol au Thuit de l'Oison (27370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276382000002, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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12 Rue Henri De Campion

Le Thuit de l'Oison (27370)

10 juil. 2015 12 000 m² foncier

PD n°0276382000001 Autorisé

46 Rue Henri De Campion Le Thuit Signol

Le Thuit de l'Oison (27370)

17 mars 2020 1 875 m² foncier

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21 Rue Henri De Campion Le Thuit Signol

Le Thuit de l'Oison (27370)

04 juil. 2023 1 343 m² foncier

PD n°0276382600001 Autorisé

2 Rue Des Cardeurs

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10 mars 2026 455 m² foncier

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