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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02762022S0001

Permis de démolir n° 02762022S0001 à Selles, 1895 Rte De La Drourie - Le Mel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DE MELIMONT et autorisé le 24 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762022S0001, déposé en mairie de Selles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 02762022S0001

Demandeur

GFA DE MELIMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1895 Rte De La Drourie - Le Mel, le permis de démolir n° 02762022S0001 a été délivré le 24 février 2022 à Selles (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est GFA DE MELIMONT.

La parcelle concernée s'étend sur 47 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Selles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

47 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2022

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Selles

Territoires administratifs

Commune: Selles Code postal 27500 Identifiant INSEE 27620
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE MELIMONT

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 409411816
SIRET: 40941181600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SELLES (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02762022S0001
Code commune INSEE	27620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1895 Rte De La Drourie - Le Mel à Selles (27500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DE MELIMONT et autorisé le 24 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762022S0001, déposé en mairie de Selles.

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