Permis de démolir n° 02762013K0001 à Selles, 1 Rte De La Mare Aux Boeufs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 02762013K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Selles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02762013K0001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un bâtiment situé 1 Rte De La Mare Aux Boeufs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Selles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Selles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELLES (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762013K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |