Permis de démolir n° 0276162500001 à La Saussaye, 79 Route De Saint Cyr
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PD n° 0276162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Saussaye (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276162500001 a été délivré le 31 juillet 2025, pour un bâtiment situé 79 Route De Saint Cyr.
La parcelle concernée s'étend sur 3 262 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B825, B114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Saussaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Saussaye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |