Permis de démolir n° 02761624A0001 à La Saussaye, 50 Rue Abbe Bellemin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 02761624A0001
Demandeur
SARL ADF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02761624A0001, délivré le 28 février 2024 à La Saussaye (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 50 Rue Abbe Bellemin. SARL ADF IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C470. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Saussaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Saussaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ADF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522451830
- SIRET
- 52245183000015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02761624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |