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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02760013B0001

Permis de démolir n° 02760013B0001 à Treis-Sants-en-Ouche, La Fosse Mouchel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RIVIERE MANUTENTION et autorisé le 14 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760013B0001, déposé en mairie de Treis-Sants-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PD n° 02760013B0001

Demandeur

RIVIERE MANUTENTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02760013B0001, délivré le 14 octobre 2013 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Fosse Mouchel. La demande émane de RIVIERE MANUTENTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Mouchel

Territoires administratifs

Commune: Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27270 Identifiant INSEE 27516
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERE MANUTENTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353757636
SIRET: 35375763600017
Code APE (NAF): 52.24B - Manutention non portuaire
Localisation: BROGLIE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02760013B0001
Code commune INSEE	27516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fosse Mouchel à Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RIVIERE MANUTENTION et autorisé le 14 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760013B0001, déposé en mairie de Treis-Sants-en-Ouche.

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