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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02760013B0001

Permis de démolir à Treis-Sants-en-Ouche - La Fosse Mouchel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RIVIERE MANUTENTION et autorisé le 14 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760013B0001, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PD n° 02760013B0001

Demandeur

RIVIERE MANUTENTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02760013B0001, délivré le 14 octobre 2013 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé La Fosse Mouchel, Treis-Sants-en-Ouche (27270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RIVIERE MANUTENTION. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Mouchel

Territoire administratif

Commune: Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27270 Identifiant INSEE 27516
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERE MANUTENTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353757636
SIRET: 35375763600017
Code APE (NAF): 52.24B - Manutention non portuaire
Localisation: BROGLIE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02760013B0001
Code commune INSEE	27516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fosse Mouchel, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RIVIERE MANUTENTION et autorisé le 14 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760013B0001, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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État d'avancement du projet

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

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