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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02759714K0001

Permis de démolir n° 02759714K0001 à Saint-Pierre-du-Val, Le Mesnil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759714K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Val.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PD n° 02759714K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Val (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02759714K0001 a été délivré le 4 mars 2014, pour un bâtiment situé Le Mesnil.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/03/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Val Code postal 27210 Identifiant INSEE 27597
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULLEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02759714K0001
Code commune INSEE	27597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mesnil à Saint-Pierre-du-Val (27210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759714K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Val.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-du-Val

PD n°02759713K0001 Autorisé

50 Vieux Chemin D Honfleur Le Mesnil

Saint-Pierre-du-Val (27210)

29 juil. 2013

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