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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02759713K0001

Permis de démolir n° 02759713K0001 à Saint-Pierre-du-Val, 50 Vieux Chemin D Honfleur Le Mesnil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759713K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Val.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PD n° 02759713K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Pierre-du-Val (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02759713K0001 porte sur un bâtiment situé 50 Vieux Chemin D Honfleur Le Mesnil.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E528, E525, E495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E528 E525 E495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Val Code postal 27210 Identifiant INSEE 27597
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-VAL (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02759713K0001
Code commune INSEE	27597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Vieux Chemin D Honfleur Le Mesnil à Saint-Pierre-du-Val (27210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759713K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Val.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-du-Val

PD n°02759714K0001 Autorisé

Le Mesnil

Saint-Pierre-du-Val (27210)

04 mars 2014

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