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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275952400001

Permis de démolir n° 0275952400001 à Saint-Pierre-du-Bosguérard, 13 Rue Jean De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275952400001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Bosguérard.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 0275952400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Bosguérard (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0275952400001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue Jean De La Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 1 011 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Bosguérard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Bosguérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Bosguérard Code postal 27370 Identifiant INSEE 27595
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 011 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PIERRE DU BOSGUERARD (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275952400001
Code commune INSEE	27595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Jean De La Fontaine à Saint-Pierre-du-Bosguérard (27370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275952400001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Bosguérard.

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