Permis de démolir n° 0275951600001 à Saint-Pierre-du-Bosguérard, Rue Des Canadiens
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PD n° 0275951600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0275951600001, délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Pierre-du-Bosguérard (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Canadiens.
Le terrain concerné couvre 1 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Bosguérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Bosguérard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Bosguérard Code postal 0 Identifiant INSEE 27595
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275951600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |