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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02759123L0002

Permis de démolir n° 02759123L0002 à Saint-Pierre-de-Cormeilles, 1563 Route De Faulq

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759123L0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 02759123L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1563 Route De Faulq, le permis de démolir n° 02759123L0002 a été délivré le 23 novembre 2023 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 66 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI7, ZI8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

66 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI7 ZI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	66 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02759123L0002
Code commune INSEE	27591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1563 Route De Faulq à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759123L0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

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