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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02759123L0001

Permis de démolir n° 02759123L0001 à Saint-Pierre-de-Cormeilles, 47 Chemin Des Carrieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DU FREDET et autorisée le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759123L0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 02759123L0001

Demandeur

EARL DU FREDET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02759123L0001 a été délivré le 21 août 2023 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 47 Chemin Des Carrieres. Le projet est porté par EARL DU FREDET.

Le terrain d'assiette couvre 8 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD217. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

8 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FREDET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 515075760
SIRET: 51507576000014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2009
Localisation: ST-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02759123L0001
Code commune INSEE	27591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Chemin Des Carrieres à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DU FREDET et autorisée le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759123L0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

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