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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02759123L0001

Permis de démolir à Saint-Pierre-de-Cormeilles - 47 Chemin Des Carrieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU FREDET et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759123L0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 02759123L0001

Demandeur

EARL DU FREDET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02759123L0001, délivré le 21 août 2023 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 47 Chemin Des Carrieres, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DU FREDET. Le terrain concerné couvre 8 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD217.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

8 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FREDET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 515075760
SIRET: 51507576000014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ST-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02759123L0001
Code commune INSEE	27591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Chemin Des Carrieres, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU FREDET et autorisé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759123L0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.