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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275892500001

Permis de démolir n° 0275892500001 à Saint-Pierre-de-Bailleul, 54 Rue Du Bray

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275892500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 0275892500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0275892500001 a été délivré le 22 septembre 2025 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 54 Rue Du Bray.

Le terrain support du projet couvre 3 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C437. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGPERRIER (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275892500001
Code commune INSEE	27589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Du Bray à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275892500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-de-Bailleul

PD n°02758921A0001 Autorisé

25 Rue Du Bray

Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

03 mai 2021 1 064 m² foncier

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