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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02758921A0001

Permis de démolir n° 02758921A0001 à Saint-Pierre-de-Bailleul, 25 Rue Du Bray

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758921A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 02758921A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02758921A0001, délivré le 3 mai 2021 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Bray.

La parcelle concernée s'étend sur 1 064 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B930, B933. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B930 B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 064 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02758921A0001
Code commune INSEE	27589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Bray à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758921A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

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PD n°0275892500001 Autorisé

54 Rue Du Bray

Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

22 sept. 2025 3 200 m² foncier

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