Permis de démolir n° 02758814F0003 à La Chapelle-Longueville, 71 Rte De Rouen Mestreville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PD n° 02758814F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02758814F0003 a été délivré le 6 juin 2014 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 71 Rte De Rouen Mestreville.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AE110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à La Chapelle-Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mestreville
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D AUTILS (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02758814F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |