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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02755422A0001

Permis de démolir n° 02755422A0001 à La Chapelle-Longueville, 2 Rue Du Trutin Saint-Just

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE et autorisée le 2 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755422A0001, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 02755422A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Trutin Saint-Just, le permis de démolir n° 02755422A0001 a été délivré le 2 août 2022 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie). COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Chapelle-Longueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Just

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063824
SIRET: 20006382400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02755422A0001
Code commune INSEE	27554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Trutin Saint-Just à La Chapelle-Longueville (27950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE et autorisée le 2 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755422A0001, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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