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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02756320S0002

Permis de démolir n° 02756320S0002 à Saint-Mards-de-Blacarville, 28 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756320S0002, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Blacarville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PD n° 02756320S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 02756320S0002 a été délivré le 29 décembre 2020 à Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 285 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A460. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Mards-de-Blacarville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Surface du terrain

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-MARDS-DE-BLACARVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02756320S0002
Code commune INSEE	27563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De L'eglise à Saint-Mards-de-Blacarville (27500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756320S0002, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Blacarville.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Mards-de-Blacarville

PD n°02756320S0001 Autorisé

Rue De La Mare

Saint-Mards-de-Blacarville (27500)

17 juil. 2020 2 184 m² foncier

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