Permis de démolir n° 02756320S0001 à Saint-Mards-de-Blacarville, Rue De La Mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 02756320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02756320S0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un bâtiment situé Rue De La Mare.
Le terrain concerné couvre 2 184 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC291, AC292, ZB141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Mards-de-Blacarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUTOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02756320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |