Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02756122S0001

Permis de démolir n° 02756122S0001 à Saint-Maclou, 193 Rue Vannee Saint Maclou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PD n° 02756122S0001

Demandeur

SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Saint-Maclou (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02756122S0001 porte sur un bâtiment situé 193 Rue Vannee Saint Maclou. La demande émane de SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE.

La parcelle concernée s'étend sur 98 465 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B266, B423, B424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Maclou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

98 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022

Localisation du projet à Saint-Maclou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B266 B423 B424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Maclou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 98 465 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350941142
SIRET
35094114200027
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
ST MACLOU (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02756122S0001
Code commune INSEE 27561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 193 Rue Vannee Saint Maclou à Saint-Maclou (27210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE et autorisé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756122S0001, déposé en mairie de Saint-Maclou.

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