Retour aux permis de construire de Saint-Maclou

Permis de construire Locaux N° 02756121S0010

Permis de construire à Saint-Maclou pour 108 m² de locaux - 503 Rue Vannee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 503 Rue Vannee, Saint-Maclou (27210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE et accordé le 19 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756121S0010, instruit par la commune de Saint-Maclou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 02756121S0010

Demandeur

SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02756121S0010, délivré le 19 avril 2022 à Saint-Maclou (Eure, Normandie), pour un projet situé 503 Rue Vannee, Saint-Maclou (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B265, B266, B423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 298 m²

Surface existante avant

8 605 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

8 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Localisation du projet à Saint-Maclou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B265 B266 B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 605 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	8 713 m²
Total	8 605 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	8 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	680 m²	0 m²	0 m²	680 m²
Commerce et services	7 925 m²	0 m²	0 m²	7 925 m²
Industrie	0 m²	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	8 605 m²	108 m²	108 m²	8 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350941142
SIRET: 35094114200027
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: ST MACLOU (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756121S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 503 Rue Vannee, Saint-Maclou (27210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE et accordé le 19 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756121S0010, instruit par la commune de Saint-Maclou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maclou

DP n°0275612500001 Locaux Autorisé

49 Route Des Industries

Saint-Maclou (27210)

Extension sans transformation

24 févr. 2025 13 m² SDP BRANGEON SERVICES

PC n°02756123S0005 Locaux Autorisé

962 Chemin De La Briere

Saint-Maclou (27210)

Extension sans transformation

12 oct. 2023 134 m² SDP

PC n°02756122S0012 Logement Commencé

Rue Cateline Lot C

Saint-Maclou (27210)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 94 m² SDP

PC n°02756122S0011 Logement Terminé

Rue Cateline

Saint-Maclou (27210)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 115 m² SDP

PC n°02756122S0010 Logement Commencé

Rue Cateline Lot A

Saint-Maclou (27210)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 190 m² SDP

PC n°02756122S0008 Locaux Autorisé

193 Rue Vannee

Saint-Maclou (27210)

Extension sans transformation

12 déc. 2022 3 248 m² SDP SCIERIE EXPLOI FORESTIERE BOULLEVILLAISE

Autres types d'autorisations à Saint-Maclou

Permis d'aménager à Saint-Maclou

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maclou

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maclou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maclou

Autres types d'autorisations à Saint-Maclou

Caractéristiques du projet