Permis de démolir n° 0275542600001 à La Chapelle-Longueville, 23 Chemin Du Port
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 0275542600001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2026 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0275542600001 porte sur un bâtiment situé 23 Chemin Du Port. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain support du projet couvre 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Chapelle-Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
2 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |