Permis de démolir n° 02748024A0002 à Puchay, 2 Bis Rue Gosse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 02748024A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02748024A0002, délivré le 13 décembre 2024 à Puchay (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Bis Rue Gosse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Puchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUCHAY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |