Permis de démolir n° 02748024A0001 à Puchay, 16 Rue Gosse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PD n° 02748024A0001
Demandeur
MTL ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02748024A0001, délivré le 7 juin 2024 à Puchay (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Gosse. MTL ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 866 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Puchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Puchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTL ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891363400
- SIRET
- 89136340000013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PUCHAY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02748024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |