Permis de démolir n° 0274742500001 à Poses, 86 Rue Des Masures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PD n° 0274742500001
Demandeur
ARTFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poses (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274742500001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un bâtiment situé 86 Rue Des Masures. ARTFEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Poses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTFEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498548023
- SIRET
- 49854802300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POSES (27740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274742500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |