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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746623B0001

Permis de démolir n° 02746623B0001 au Plessis-Sainte-Opportune, 10 Rue Du Bosc Roger Hameau De Saint Leger

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746623B0001, déposé en mairie du Plessis-Sainte-Opportune.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2023

Dossier PD n° 02746623B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2023 au Plessis-Sainte-Opportune (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746623B0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Bosc Roger Hameau De Saint Leger.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Plessis-Sainte-Opportune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/06/2023

Localisation du projet au Plessis-Sainte-Opportune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Saint Leger

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Sainte-Opportune Code postal 27170 Identifiant INSEE 27466
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746623B0001
Code commune INSEE	27466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Bosc Roger Hameau De Saint Leger au Plessis-Sainte-Opportune (27170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746623B0001, déposé en mairie du Plessis-Sainte-Opportune.

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PD n°02746618B0001 Autorisé

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Le Plessis-Sainte-Opportune (27170)

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