Permis de démolir n° 02746618B0001 au Plessis-Sainte-Opportune, 2 Rue De La Chapelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 02746618B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Sainte-Opportune (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746618B0001 a été délivré le 26 février 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Chapelle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Plessis-Sainte-Opportune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Plessis-Sainte-Opportune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Sainte-Opportune Code postal 27170 Identifiant INSEE 27466
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |