Permis de démolir n° 02743920F0001 à Normanville, 131 Rte De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PD n° 02743920F0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02743920F0001 a été délivré le 21 octobre 2020 à Normanville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 131 Rte De Louviers. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 17 972 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C334, C335, C336. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Normanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Normanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02743920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |