Permis de démolir n° 02743019A0001 à La Neuve-Grange, 7 Route Des Fiefs Frileuse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 02743019A0001
Demandeur
SCI FRECATHEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Neuve-Grange (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02743019A0001 a été délivré le 7 février 2020, pour un bâtiment situé 7 Route Des Fiefs Frileuse. SCI FRECATHEA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Neuve-Grange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Neuve-Grange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frileuse
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuve-Grange Code postal 27150 Identifiant INSEE 27430
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRECATHEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478024953
- SIRET
- 47802495300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BRETEUIL (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02743019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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