Permis de démolir n° 02743017A0001 à La Neuve-Grange, Route Des Fiefs Frileuse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 02743017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Neuve-Grange (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02743017A0001 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un bâtiment situé Route Des Fiefs Frileuse.
Le terrain concerné couvre 6 567 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Neuve-Grange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Neuve-Grange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frileuse
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuve-Grange Code postal 27150 Identifiant INSEE 27430
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISENIERS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02743017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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