Permis de démolir n° 0274232600002 à Muzy, 7 Imp Jules Baudran Tizon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PD n° 0274232600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0274232600002 a été délivré le 6 mai 2026 à Muzy (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Imp Jules Baudran Tizon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A161, 0A791, 0A882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Muzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.
Dépôt
20 avril 2026
Autorisation
6 mai 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Muzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZY (27650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274232600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |