Permis de démolir n° 0274232600001 à Muzy, 46 Route De Nonancourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2026
Dossier PD n° 0274232600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Route De Nonancourt, le permis de démolir n° 0274232600001 a été délivré le 7 février 2026 à Muzy (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C446. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 30 jours). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Muzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2026.
Dépôt
9 janvier 2026
Autorisation
7 février 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Muzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZY (27650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274232600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 février 2026 |
| Date de dépôt | 09/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |