Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742221O0001

Permis de démolir n° 02742221O0001 à Muids, 12 Rue De Voie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PD n° 02742221O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muids (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742221O0001 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un bâtiment situé 12 Rue De Voie.

La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Muids.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021

Localisation du projet à Muids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muids Code postal 27430 Identifiant INSEE 27422
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIDS (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02742221O0001
Code commune INSEE 27422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Voie à Muids (27430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742221O0001, déposé en mairie de Muids.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Muids

Autres types d'autorisations à Muids