Permis de démolir n° 02742216A0001 à Muids, Chemin Rural Dit Du Mesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 02742216A0001
Demandeur
STREF ET FILS CARRIERES SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2016 à Muids (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742216A0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Rural Dit Du Mesnil. La demande émane de STREF ET FILS CARRIERES SABLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Muids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Muids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STREF ET FILS CARRIERES SABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 086550167
- SIRET
- 08655016700018
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CLEON (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |