Retour aux autorisations de Montreuil-l'Argillé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02741421Z0001

Permis de démolir n° 02741421Z0001 à Montreuil-l'Argillé, 6 Bis Rue Saint Jacques

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741421Z0001, déposé en mairie de Montreuil-l'Argillé.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PD n° 02741421Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02741421Z0001 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Bis Rue Saint Jacques.

Le terrain d'assiette couvre 535 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montreuil-l'Argillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-l'Argillé Code postal 27390 Identifiant INSEE 27414
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02741421Z0001
Code commune INSEE	27414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Rue Saint Jacques à Montreuil-l'Argillé (27390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741421Z0001, déposé en mairie de Montreuil-l'Argillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montreuil-l'Argillé

PD n°02741414B0001 Autorisé

17 Rue De L Eglise

Montreuil-l'Argillé (27390)

15 sept. 2014

PD n°02741420Z0001 Autorisé

Le Bourg

Montreuil-l'Argillé (27390)

12 juin 2020 138 m² foncier

PD n°02741421Z0002 Autorisé

Courteilles

Montreuil-l'Argillé (27390)

12 nov. 2021 870 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montreuil-l'Argillé

Permis de construire à Montreuil-l'Argillé

27 autorisations

Permis d'aménager à Montreuil-l'Argillé

2 autorisations