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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02741414B0001

Permis de démolir n° 02741414B0001 à Montreuil-l'Argillé, 17 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741414B0001, déposé en mairie de Montreuil-l'Argillé.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PD n° 02741414B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02741414B0001 a été délivré le 15 septembre 2014 à Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 17 Rue De L Eglise.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Montreuil-l'Argillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-l'Argillé Code postal 27390 Identifiant INSEE 27414
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-GAUTHIER (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02741414B0001
Code commune INSEE	27414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De L Eglise à Montreuil-l'Argillé (27390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741414B0001, déposé en mairie de Montreuil-l'Argillé.

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Montreuil-l'Argillé (27390)

24 sept. 2021 535 m² foncier

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