Permis de démolir n° 02740823A0001 à Mézières-en-Vexin, 4 Rue De L'huis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 02740823A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02740823A0001, délivré le 16 juin 2023 à Mézières-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'huis.
Le terrain concerné couvre 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mézières-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mézières-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Vexin Code postal 27510 Identifiant INSEE 27408
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIERES EN VEXIN (27510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02740823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |