Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02740818A0001

Permis de démolir n° 02740818A0001 à Mézières-en-Vexin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 02740818A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézières-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02740818A0001 a été délivré le 5 mars 2018.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mézières-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2018

Localisation du projet à Mézières-en-Vexin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-en-Vexin Code postal 27510 Identifiant INSEE 27408
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES EN VEXIN (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02740818A0001
Code commune INSEE 27408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mézières-en-Vexin (27510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740818A0001, déposé en mairie de Mézières-en-Vexin.

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