Permis de démolir Statut : Commencé N° 02739422A0001

Permis de démolir n° 02739422A0001 à Martot, 25 Rue De L'eure

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PD n° 02739422A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02739422A0001 a été délivré le 24 août 2022 à Martot (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue De L'eure.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A51, A52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Martot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02739422A0001
Code commune INSEE 27394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De L'eure à Martot (27340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739422A0001, déposé en mairie de Martot.

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