Permis de démolir n° 02739417A0002 à Martot, 18 Route De Saint Pierre Les
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 02739417A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02739417A0002, délivré le 26 décembre 2017 à Martot (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 Route De Saint Pierre Les.
La parcelle concernée s'étend sur 1 850 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Martot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Martot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02739417A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |