Retour aux autorisations de Lyons-la-Forêt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737720A0001

Permis de démolir n° 02737720A0001 à Lyons-la-Forêt, 1 Rue Du Mont Conard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737720A0001, déposé en mairie de Lyons-la-Forêt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PD n° 02737720A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyons-la-Forêt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737720A0001 a été délivré le 28 août 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Mont Conard.

Le terrain support du projet couvre 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lyons-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Localisation du projet à Lyons-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyons-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27377
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYONS LA FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737720A0001
Code commune INSEE	27377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Mont Conard à Lyons-la-Forêt (27480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737720A0001, déposé en mairie de Lyons-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lyons-la-Forêt

PD n°02737713A0015 Autorisé

11B Bd Sainte Croix Le Bas

Lyons-la-Forêt (27480)

18 sept. 2013

PD n°0273772500001 Autorisé

8 Rue De La Lande Hameau Du Petit Clos

Lyons-la-Forêt (27480)

24 mai 2025 2 300 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lyons-la-Forêt

Permis de construire à Lyons-la-Forêt

18 autorisations

Permis d'aménager à Lyons-la-Forêt

2 autorisations