Retour aux autorisations de Lyons-la-Forêt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737713A0015

Permis de démolir n° 02737713A0015 à Lyons-la-Forêt, 11B Bd Sainte Croix Le Bas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737713A0015, déposé en mairie de Lyons-la-Forêt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PD n° 02737713A0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737713A0015, délivré le 18 septembre 2013 à Lyons-la-Forêt (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11B Bd Sainte Croix Le Bas.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC110, AC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lyons-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Localisation du projet à Lyons-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC110 AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyons-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27377
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYONS-LA-FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737713A0015
Code commune INSEE	27377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11B Bd Sainte Croix Le Bas à Lyons-la-Forêt (27480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737713A0015, déposé en mairie de Lyons-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lyons-la-Forêt

PD n°02737720A0001 Autorisé

1 Rue Du Mont Conard

Lyons-la-Forêt (27480)

28 août 2020 377 m² foncier

PD n°0273772500001 Autorisé

8 Rue De La Lande Hameau Du Petit Clos

Lyons-la-Forêt (27480)

24 mai 2025 2 300 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lyons-la-Forêt

Permis de construire à Lyons-la-Forêt

18 autorisations

Permis d'aménager à Lyons-la-Forêt

2 autorisations