Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0273762300001

Permis de démolir n° 0273762300001 à Louye, 14 Rue Du Chateau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PD n° 0273762300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0273762300001, délivré le 5 mai 2023 à Louye (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 785 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A845. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Louye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023

Localisation du projet à Louye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louye Code postal 27650 Identifiant INSEE 27376
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALENZANA (20214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0273762300001
Code commune INSEE 27376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Chateau à Louye (27650).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273762300001, déposé en mairie de Louye.

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