Permis de démolir n° 02737620F0007 à Louye, 16 Rte De Dreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2020
Dossier PD n° 02737620F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737620F0007 a été délivré le 1 novembre 2020 à Louye (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rte De Dreux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA623, OA622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Louye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 novembre 2020
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Louye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUYE (27650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737620F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |